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Fonctionnement du Syndicat Mixte

Le Syndicat Mixte pour le SCoT Colmar-Rhin-Vosges (SCoTCRV) a compétence pour l’élaboration, la révision et le suivi du schéma de cohérence territoriale pour l’ensemble de son territoire.

Le secteur géographique du périmètre du SCoT se situe en Centre Alsace et s’étend depuis la plaine du Rhin jusque sur les hauteurs Vosgiennes et comprend 65 communes.

Le SCoTCRV se compose d’une instance délibérante nommée Comité Syndical et d’un l’organe exécutif qui est le Bureau.

  • Le comité syndical est composé de 130 délégués titulaires et 130 délégués suppléants.
  • Le bureau syndical est composé de 16 membres : le président, 4 vice-présidents, 1 secrétaire et 10 assesseurs.

Chaque canton est représenté au sein du bureau selon la composition suivante :

  • cantons de Colmar 1 et Colmar 2 : 6 représentants
  • canton de Ensisheim : 4 représentants
  • canton de Wintzenheim : 6 représentants

L’équipe technique est quant à elle composée d’une directrice.