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Le SCoT : un outil de planification urbaine

Le rôle du SCoT

Créé par la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain) du 13 décembre 2000, le schéma de cohérence territoriale est un document de planification intercommunale qui fixe les orientations générales de l’organisation de l’espace de notre territoire pour les 10 - 20 prochaines années.
Comment organiser et développer notre territoire ? Comment accompagner le développement démographique ? Comment renforcer notre attractivité économique ? Comment protéger nos espaces naturels ? … autant d’enjeux qui dépassent les préoccupations communales ou intercommunales et qui doivent se réfléchir à l’échelle de tout un territoire.

L’apport de la loi dite Grenelle II

La loi n°2010-788 portant Engagement National pour l’Environnement (dite loi ENE ou Grenelle II) du 12 juillet 2010 apporte des modifications tant au régime d’élaboration qu’au contenu des SCoT qui s’est considérablement enrichi.
L’élaboration d’un SCoT dit Grenelle résulte d’une démarche qui se veut novatrice notamment dans son approche durable de la planification de l’aménagement du territoire.
De manière générale, la loi renforce le rôle du SCoT en tant qu’outil de conception d’une planification intercommunale afin de lui permettre de jouer pleinement son rôle de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’habitat, de déplacement, de développement commercial, d’environnement et d’organisation de l’espace. Le SCoT doit en effet en assurer la cohérence, tout comme il assure la cohérence des documents sectoriels intercommunaux et des plans locaux d’urbanisme (PLU) qui sont liés à lui par un rapport de compatibilité.
Le but est aussi de donner aux SCoT davantage de moyens pour prendre en compte les objectifs de développement durable que le Grenelle a défini comme prioritaires, en particulier la lutte contre la consommation d’espace et la régression des surfaces agricoles et naturelles, et contre l’étalement urbain ; la préservation de la biodiversité, en particulier la conservation, restauration et remise en bon état des continuités écologiques et la lutte contre le réchauffement climatique.

L'apport de la loi ALUR

Le SCoT devient le document intégrateur des documents de rangs supérieurs : le PLU se référant à ce document sera juridiquement sécurisé.

Le rôle du SCoT comme document pivot de l’aménagement commercial est conforté : le document d’orientation et d’objectifs précise les orientations relatives à l’équipement commercial et artisanal. Il définit dès lors les localisations préférentielles des commerces en prenant en compte les objectifs de revitalisation des centres-villes, de maintien d’une offre commerciale diversifiée de proximité, permettant de répondre aux besoins courants de la population tout en limitant les obligations de déplacement et les émissions de gaz à effet de serre.

Le SCoT devra identifier des espaces dans lesquels les PLU devront analyser les capacités de densification et de mutation, et comporter un diagnostic agricole.

Les drive seront soumis à autorisation d’exploitation commerciale.

Le contenu des SCoT

Les principes généraux que doivent respecter tous les documents d’urbanisme sont énoncés à l’article L121-1 du code de l’urbanisme auquel la loi Grenelle II apporte quelques modifications en précisant notamment que tous les principes doivent être mis en oeuvre «dans le respect des objectifs du développement durable».

Le dossier SCoT comporte 3 éléments :

Le rapport de présentation

Base de travail essentielle, il expose le diagnostic du territoire, et énonce ses forces et ses faiblesses. Il analyse l’état initial de l’environnement et évalue les incidences prévisibles de la mise en oeuvre du SCoT sur l’environnement. Le diagnostic n’est pas opposable, c’est un document explicatif de présentation.

Son approche se veut pédagogique. Celui-ci doit notamment présenter une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des 10 ans qui précédent l’adoption du SCoT et justifier les objectifs chiffrés de limitation de la consommation d’espace présents dans le DOO.

Un projet d’aménagement et de développement durables - PADD -

Le PADD est le document central du SCoT. Il est l’expression du projet politique des élus qui affirme les choix stratégiques en matière d’habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements, d’environnement…

La loi Grenelle II élargit la liste des champs d’intérêt à de multiples domaines du développement durable du territoire.
Les objectifs d’équipements sont enrichis par les thèmes suivants : le logement, le transport et les déplacements, l’implantation commerciale, les équipements structurants, le développement touristique et culturel, et le développement des communications électroniques.
De nouveaux objectifs environnementaux sont également énoncés : la protection et la mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers et des paysages, la lutte contre l’étalement urbain, la préservation des ressources naturelles et la préservation et la remise en état des continuités écologiques.

Un Document d’Orientations et d’Objectifs - DOO -

Le DOO est la traduction réglementaire du PADD. Il revêt une dimension prescriptive en s’imposant aux documents d’urbanisme locaux ainsi qu’à certaines autorisations ou opérations d’aménagement.