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Concertation

Les modalités de concertation

Selon les dispositions de l'article L. 300-2 du Code de l'Urbanisme, le comité syndical délibère sur les objectifs poursuivis et sur les modalités d’une concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration d'un projet de schéma de cohérence territoriale, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, dont les représentants de la profession agricole.

Cette concertation a pour objectif non seulement d’assurer une information la plus complète possible des personnes concernées tout au long de la procédure de révision du SCoT (réunions publiques, information à travers le site internet du SCoT, …), mais également de permettre à l’ensemble des personnes concernées de s’exprimer et d’échanger tout au long de la procédure de révision selon un processus itératif (observations orales, écrites, réunions publiques…).

Le porté à connaissance de l’Etat ainsi que les comptes-rendus des réunions publiques et ateliers SCoT, ainsi que les études préalables à la révision du SCoT seront tenus à la disposition du public jusqu’à l’arrêt du projet, et actualisés au fur et à mesure de l’avancée des travaux.
A cet effet, seront mis en place les modalités de concertation suivantes :

  • réunions publiques, ateliers thématiques et/ou territoriaux ;
  • mise en place d’un site internet ;
  • mise à disposition d’une boîte aux lettres électroniques ;
  • mise à disposition d’un registre pour le recueil des observations dans les locaux du Syndicat Mixte.

La finalité de cette concertation est d’informer tout au long de la révision, d’échanger et d’associer à notre révision de SCoT l’ensemble de nos partenaires, les habitants, les associations, les communes et intercommunalités, les institutions et les territoires voisins.
A ce titre, notre site internet doit vous permettre de suivre et participer activement à notre projet de territoire. Toutes les informations utiles vous seront communiquées et vous permettront d’assister aux réunions publiques et techniques et donner votre avis lors de toutes les étapes de son élaboration.