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Décisions du bureau

Délibération n°2014-01 Avis relatif au projet de Schéma Régional de Cohérence Ecologique mis à l’enquête publique

Délibération n° 2015-01 Avis relatif au projet de modification simplifiée n°1 du PLU de Volgelsheim

Délibération n° 2015-02 Avis relatif au projet de modification n°3 du POS de Heiteren

Délibération n° 2015-03 Avis relatif au projet de modification n°2 du PLU de Wintzenheim

Délibération n° 2015-04 Avis relatif au projet de PLU arrêté de la commune de Turckheim

Délibération n° 2015-05 Avis relatif au projet de PLU arrêté de la commune de Wickerschwihr

Délibération n° 2015-06 Avis relatif au projet de Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux et de Plan de Gestion du Risques d’Inondation Rhin Meuse

Délibération n°2015-07 Avis relatif au projet de modification simplifiée n°3 du PLU de la commune de Wintzenheim

Délibération n° 2016-01 Avis relatif au projet d'avenant du Programme Local de l'Habitat de Colmar Agglomération

Délibération n° 2016-02 Avis relatif au projet de PLU de la Ville de Colmar

Délibération n° 2016-03 Avis relatif au projet de PLU de la commune d'Ingersheim

Délibération n° 2016-04 Avis relatif au projet de Règlement Local de Publicité de la Ville de Colmar

Délibération n° 2016-05 Avis relatif au projet de PLU de la commune de Luttenbach

Délibération n° 2016-06 Avis relatif au projet de PLU de la commune de Soultzbach-les-Bains

Délibération n° 2016-07 Avis relatif au projet de PLU de la commune de Wihr-au-Val

Délibération n° 2017-01 Avis relatif au projet de PLU de la commune de Wettolsheim

Délibération n° 2017-02 Avis relatif au projet de PLU de la commune de Gunsbach