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Syndicat Mixte pour le SCoT Colmar Rhin Vosges

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

L’enquête publique relative au projet de SCoT Colmar-Rhin-Vosges se déroulera pendant une durée de 34 jours consécutifs, du mercredi 5 octobre 2016 à 8h30 au lundi 7 novembre 2016 à 12h00, afin d’informer et de recueillir les appréciations, suggestions et contre-propositions du public sur le projet de territoire.

L’enquête publique est menée en vue de permettre au Comité Syndical du Syndicat Mixte du SCoT d’approuver, par délibération, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Colmar-Rhin-Vosges.

Le dossier d'enquête :

Le dossier soumis à l’enquête publique comprend les documents suivants :

         Le projet de SCoT arrêté composé des documents suivants :

Les insertions presse :

insertion 1 : DNA et L'Alsace

 

Comment participer à l'enquête publique ?

Je peux consulter le dossier d'enquête:

— Au siège de l'enquête publique :

Syndicat Mixte pour le SCoT Colmar-Rhin-Vosges

Locaux de Colmar Agglomération, 32 cours Sainte-Anne, 68000 Colmar.

Horaires d'accueil du public du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

— Sur le site internet du SCoT Colmar-Rhin-Vosges, hors le registre de l'enquête : www.scot-crv.fr

— Dans les lieux de permanences d'accueil du public par le commissaire enquêteur indiqués ci-après.

— Au siège de chacun des établissements publics de coopération intercommunale présents sur le territoire du Syndicat Mixte pour le SCoT CRV :

  • Colmar Agglomération (32 cours Sainte-Anne à 68000 Colmar aux heures habituelles d’ouverture)
  • Communauté de Communes du Pays de Brisach (16 rue de Neuf-Brisach à 68600 Volgelsheim aux heures habituelles d’ouverture)
  • Communauté de Communes de la Vallée de Munster (9 rue Sébastopol à 68140 Munster aux heures habituelles d’ouverture)

— Sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/188, le dossier complet pourra être consulté et il sera également possible de formuler des observations, propositions, et contre-propositions sur un registre numérique.

Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique, dès publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête, auprès du Syndicat Mixte pour le SCoT Colmar-Rhin-Vosges, au siège de l'enquête.

Je m'exprime: 

Le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le projet de SCoT Colmar-Rhin-Vosges dans l’un des registres d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur.

Ces registres, accompagnés du dossier soumis à enquête publique, seront disponibles dans chacun des lieux d'enquête publique aux dates et horaires précisés ci-après, ainsi qu'au siège des trois établissements publics de coopération intercommunale présents sur le territoire du Syndicat Mixte pour le SCoT CRV (cf. ci-dessus).

Les observations, propositions et contre-propositions peuvent également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur :

Le dossier d'enquête est également consultable sur le site internet :

https://www.registre-dematerialise.fr/188

et les observations, propositions et contre-propositions peuvent également être formulées sur ce site internet dans la rubrique "observations".

Les courriers et courriers électroniques reçus seront consultables pendant toute la période de l'enquête publique au siège de l'enquête et seront annexés au registre de l'enquête publique dans les meilleurs délais.

Lieux de permanence du commissaire-enquêteur

  • Locaux du Syndicat Mixte le 5 octobre 2016 de 8h30 à 12h00 (32 cours Sainte Anne à Colmar 68000)
  • Mairie de Turckheim, le 12 octobre 2016 de 10h30 à 13h00
  • Mairie d'Ingersheim, le 12 octobre 2016 de 14h00 à 16h30
  • Mairie de Horbourg-Wihr, le 15 octobre 2016 de 9h00 à 11h30
  • Mairie de Metzeral, le 19 octobre 2016 de 9h30 à 12h00
  • Mairie de Munster, le 19 octobre 2016 de 13h30 à 16h00
  • Mairie de Wintzenheim, le 25 octobre 2016 de 9h30 à 12h00
  • Mairie de Colmar (salle des objets trouvés, entrée principale puis à gauche) le 25 octobre 2016 de 14h00 à 16h00
  • Mairie de Neuf-Brisach, le 26 octobre 2016 de 9h30 à 12h00
  • Mairie de Volgelsheim, le 26 octobre 2016 de 13h30 à 16h00
  • Mairie de Wihr-au-Val, le 28 octobre 2016 de 15h00 à 17h00
  • Mairie de Muntzenheim, le 2 novembre 2016 de 9h00 à 11h30
  • Mairie de Biesheim, le 2 novembre 2016 de 14h00 à 16h30
  • Locaux du Syndicat Mixte le 7 novembre 2016 de 8h30 à 12h00

Après l'enquête publique

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront publiés pendant un an sur le site internet du Syndicat Mixte pour le SCoT Colmar-Rhin-Vosges : www.scot-crv.fr, sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/188, et consultables au Syndicat Mixte (locaux de Colmar Agglomération).

Une copie de ce rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera communiquée aux Maires des communes du périmètre, ainsi qu'aux Présidents des Communautés de Communes et d'Agglomération présents sur le périmètre du SCoT, pour y être tenu à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

 

 

Yves HEMEDINGER, Président du Syndicat Mixte pour le ScoT Colmar-Rhin-Vosges

Le mot du Président

Le Schéma de Cohérence Territoriale Colmar-Rhin-Vosges est l’outil qui permet de décider aujourd’hui quel sera l’avenir de notre territoire demain.

Construire un projet de territoire cohérent et partagé par tous est une volonté qui nous a guidé dans le cadre de l’élaboration du SCoT approuvé en juin 2011, et qui nous guide aujourd’hui dans la révision de notre SCoT. J’ai souhaité que la concertation trouve une place très importante, afin d’obtenir une adhésion la plus large possible de la population et aussi pour lui faire prendre conscience des enjeux de notre territoire.

Riche de 60 communes regroupées dans 3 intercommunalités - la Communauté de Communes du Pays de Brisach, Colmar Agglomération et la Communauté de Communes de la Vallée de Munster -, notre territoire s’étend sur 66.000 hectares depuis le Rhin à l’Est jusqu’au Vosges à l’Ouest, comprend plus de 154.000 habitants et propose plus de 73.000 emplois.

Le Président,
Yves HEMEDINGER

Comité Syndical d'arrêt du SCoT 24 mai 2016
communiqué de presse du Président
SCoT arrêté téléchargeable
SCoT arrêté téléchargeable

les pièces du SCoT sont téléchargeables

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